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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site Posidia.com édité par la société Posidia. L'inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site.

1. Présentation du Site
Le Site permet à l'utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, de créer, commenter et partager des descriptions et des appréciations de lieux. Le Site ne garantit en rien l’exactitude des informations présentées qui sont écrites sous l’entière responsabilité des membres. Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site. Les marques présentes sur ce site restent la propriété de leurs déposants.

2. Votre propriété Intellectuelle
Posidia n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu. Mais vous accordez à Posidia la licence exclusive d'utilisation de ce contenu, pendant tout la durée de la présence de celui-ci sur le Site. Dès lors, le site pourra en particulier proposer aux autres utilisateurs, la faculté de visualiser votre contenu sur le Site ou, à partir du Site sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles). Concernant l'ensemble des données disponible sur le site, Posidia accorde un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès, à ses utilisateurs. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

3. Notre propriété Intellectuelle
Le Site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

4. Notre responsabilité d'hébergeur
Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique 7.Contenus interdits, la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

5. Votre responsabilité d'utilisateur
En votre qualité de fournisseur de contenu du Site, qu'il s'agisse de photographies, de vidéos ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée et une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine etc.). A défaut, le contenu sera retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux photographies, vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque contenu est automatiquement associé un lien permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

6. Inscription et Accès
6.1 Inscription
Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

6.2 Capacité à accepter les CGU
Les enfants sous l'age de 13 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire sur le Site. Si vous avez moins de 13 ans, merci de ne pas utiliser ou accéder au site en aucune manière. Si vous êtes un parent ou le représentant légal d'un enfant de moins de 13 ans qui se serait enregistré sur le Site, merci de nous envoyer un email avec les informations nécessaires à l'annulation de l'inscription de l'enfant. Dans cet email, merci d'inclure votre nom complet et adresse, le nom complet et adresse de l'enfant, la nature de votre relation avec l'enfant, vos coordonnées téléphoniques en journée et en soirée, votre adresse email et une attestation signée indiquant que vous êtes un parent ou représentant légal. Posidia se réserve le droit de rechercher des informations complémentaires afin de vérifier votre identité ainsi que la nature de votre relation avec l'enfant. Ces informations ne seront utilisées que dans le but de vérifier que vous êtes bien un parent ou un représentant légal de l'enfant.

7. Contenus interdits
En sa qualité d'hébergeur, Posidia est légalement tenue de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le Site, de contenu portant sur : l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'atteinte à la dignité humaine.
Vous disposez à cet effet d'un formulaire dédié en cliquant sur le lien "Signaler", localisé de manière systématique à coté du contenu. Vous pouvez également nous adresser un courrier circonstancié précisant la date, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.
Suivant réception d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site et d'une information des autorités publiques compétentes.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende

8. Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

9. Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, postages et téléchargements de contenus (texte, photographies et vidéos). L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

10. Indemnités
Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert Posidia, ses filiales et affiliés, ainsi que leurs préposés, agents, partenaires et salariés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou revendication, y compris tous honoraires d’avocats raisonnables, par toute partie tierce, provoquée par ou résultant de votre utilisation du Site contrevenant aux dispositions de ce Contrat et/ou résultant du non-respect quelconque de ce Contrat et/ou du non-respect quelconque de vos déclarations et garanties définies ci-dessus et/ou si tout Contenu que vous publiez sur le Site rend Posidia responsable envers d’autres personnes, pour autant que cette responsabilité soit imputable à une conduite blâmable.

11. Loi applicable et attribution de juridiction
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, Posidia vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez. Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d'urgence, par référé ou par requête.

12. Dispositions diverses
Si une partie quelconque des Conditions Générales d'Utilisation devrait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.